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Nous nous engageons à ne pas effectuer de démarchage téléphonique, mais également à ne pas transmettre nos données personnelles, dont votre numéro de téléphone) En vertu de larticle L 223.2 du code de la consommation nous vous informons que vou avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphnique; dans le cadre du dispositif BLOCTEL http://www.bloctel.gouv.fr
En vertu de l'article L 616-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation en cas de litige, si celui-ci n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation directement introduite auprès de l'association Armauny la médiation par l'animal
En vertu de l'article L 616-1 et R616-1 du code de la consommation vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation en cas de litige.
En lien avec la règlementation, Armauny Médiation Animale a souscrit un contrat et est adhérent auprès du CNPM médiation de la consommation.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Coordonnées
Armauny la médiation par l'animal
62, chemin des linières
Parc de la Mauny
49770 La Meignanne
07-71-038-022-
wwww.armaunymediationanimale.com
contact.armauny@gmail.com
Non assujetti à la TVA.
Art 293 B du CGI
RCS 792764326
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